Le mois de mai rime avec travail, car le 5ème mois de l’année commence par la célébration des travailleurs. Votre magazine vous propose avec l’apport de Dr Silvère KEVI, médecin du Travail, Chef Section Médecine du travail et des sports au Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins du TOGO, de revoir les contours d’un accident du travail.
Selon la loi n°2011-006 portant code de sécurité sociale au Togo, article 49
Un accident du travail
est défini comme tout accident quelles qu’en soient les causes, survenu sur un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part.
Est considéré aussi comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller ou retour de la maison au lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
Entre la résidence principale et le lieu de travail
- Entre le lieu de travail et sa résidence secondaire présentant un caractère de stabilité
- Entre le lieu de travail et le lieu où il prend ordinairement ses repas
- Entre le lieu de travail et le lieu où il perçoit sa rémunération
Il est de même des accidents survenus lors des voyages ou des missions dûment autorisés par l’employeur et ayant un rapport avec l’objet de l’entreprise.
Au total, trois types d’accident du travail
- L’accident du travail type sur le site ou à l’intérieur de l’entreprise
- L’accident du travail, type trajet entre le domicile et le lieu de l’emploi
- L’accident du travail, type voyage ou mission professionnel officiel
Que faire en cas d’accident du travail ?
Toujours selon le code de sécurité sociale,
La victime
- Informe immédiatement l’employeur dans un délai de 24h ou si elle est dans l’impossibilité de le faire, l’information peut être donnée par une tierce personne (témoin, parent, etc.)
- Adresse par la suite toutes les pièces à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) pour le paiement des différentes prestations.
- En cas de carence de l’employeur, la victime peut déclarer son accident et ce dans un délai de deux ans.
Les pièces à adresser à la CNSS par la victime sont :
- Un certificat médical initial (CMI) en 2 exemplaires
- Le certificat final descriptif (CFD) en 2 exemplaires
- Le volet n°1 du carnet d’accident dûment rempli par l’employeur, le médecin traitant ou le pharmacien.
L’employeur
- Donne les premiers soins à la victime, évacue la victime en cas de nécessité vers un établissement sanitaire
- Remet un carnet d’accident pour les soins
- Déclare dans les 72 heures ouvrables, l’accident à la CNSS au moyen de formulaires appropriés remplis en 3 exemplaires (2 exemplaires pour la CNSS et 1 pour les archives)
NB : le carnet d’accident est composé de 4 feuillets (rose, verte, jaune et blanche)
