Au Togo, la loi prévoit des dispositions qui encadrent tout type de licenciement. Il est important que la lettre de licenciement adressée au salarié soit motivée, c’est-à-dire qu’elle doit comporter l’énumération exhaustive des motifs de la rupture du contrat de travail. Dans le cas contraire, ce licenciement est injustifié ou abusif.
Des requêtes relatives à ce problème, sont fréquemment enregistrées dans les tribunaux togolais. Les causes sont : l’incompréhension des clauses des contrats par l’employeur et l’employé, les contrats verbaux ou de gré à gré.
Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Pour contester le licenciement, le salarié doit :
- Démontrer les irrégularités de formes tenant à la lettre de licenciement ou l’inexistence de cause réelle et sérieuse.
- Se faire assister d’un avocat ou d’un inspecteur du travail qui tente dans un premier temps de trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec, il rédige une requête comportant les motifs de son licenciement abusif puis le dépose au tribunal du travail. Les deux parties sont convoquées devant cette juridiction pour une audience de conciliation. Après cette étape, si l’employeur et le salarié n’en viennent pas à un accord, le juge rédige une «ordonnance de non conciliation » qui renvoie l’affaire en audience.
Pour sa part, l’employeur doit prouver que le licenciement est justifié par des motifs réels et sérieux, conformément aux exigences des articles 77 ; 78 ; 79 ; 80 ; 81 et 82 du Code du travail. Sinon, il est condamné à payer des dommages et intérêts.
